Mardi, 04 Mai 2010 00:09
Mise à jour le Jeudi, 09 Septembre 2010 19:18
Écrit par Administrator
Une raison simple. Pour se conformer à la règlementation municipale et provinciale, il est nécessaire d'obtenir une carte de membre du club pour participer à nos événements avec service d'alcool.
Nous avons implanté un système de contrôle afin de faciliter la vérification rapide de nos membres. De plus, il existe de nombreux avantages à être membres en règle comme des rabaits sur nos cours, l'entrée gratuite pour les pratiques de danse et des prix avantageux pour les soirées dansantes. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre collaboration en achetant votre carte de membre.
Santiago Gimenez President (
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)
Ce logo est directement lié avec la régis des alcools, des courses et des jeux du Québec si vous voulez vérifier
SECTION VI
PERMIS DE CLUB
30.
La Régie ne délivre un permis de club qu'à une personne qui satisfait aux conditions suivantes:
1° elle doit être une personne morale sans but lucratif en vertu de sa loi constitutive;
2° elle doit exploiter un établissement exclusivement pour ses membres et leurs invités et ceci sans intention de faire un gain pécuniaire pour aucun de ses membres;
3° elle doit être une personne morale d'au moins 100 membres en règle, ayant payé et devant payer annuellement une cotisation minimale de 25 $, le tout dûment attesté à la Régie par un comptable visé par le Code des professions (L.R.Q., c. C-26);
4° elle doit avoir adopté des règlements dans lesquels il est prévu:
a) que l'admission d'une personne comme membre du club doit être assujettie à l'approbation du conseil d'administration;
b) l'émission d'une carte de membre annuelle;
c) que l'utilisation des services du club est exclusive aux membres en règle du club et à leurs invités;
d) que toute personne qui n'est pas membre doit, pour utiliser les services du club, être accompagnée d'au moins 1 membre en règle du club qui n'est pas un employé du club;
e) qu'aucun des membres du conseil d'administration du club, ni le président, vice-président, secrétaire ou trésorier du club, soit un employé salarié du club; et
f) que les locaux du club ne peuvent être utilisés pour fins de réception que s'il s'agit:
i. d'une réception organisée par le club lui-même pour ses membres et leurs invités; ou
ii. d'une réception organisée par un membre pour l'avantage d'un parent ou allié d'un membre.
Décision 83-08-05, a. 30; D. 1042-2006, a. 14.
articulo 139 de la ley LIMBA de quebec.
